Décision (UE) 2020/1412 · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 225 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →

(225) En ce qui concerne les modalités de publication de l’appel d’offres et de sa mise en œuvre ultérieure, CIN a formulé les observations qui suivent.

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