Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 250 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →
(250) À la demande de la Commission, CIN a fourni des données détaillées sur les lignes exploitées durant la période comprise entre le 20 juillet 2012 et le 31 décembre 2012, tant en régime de service public qu’en sa qualité d’opérateur privé, parmi lesquelles figuraient les informations suivantes:
1) saison au cours de laquelle la liaison a été assurée (par exemple, haute ou basse saison, toute l’année);
2) nom et jauge du/des navire(s) utilisé(s) pour effectuer cette liaison;
3) nombre moyen de passagers par voyage;
4) volume moyen de marchandises (en tonnes) par voyage;
5) recettes totales moyennes par voyage (en EUR);
6) nombre moyen de salariés par voyage.
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