Décision (UE) 2020/1412 · Article

Article considérant 252

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 252 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →

(252) Dans sa réponse à la décision de 2011, Pan Med a allégué que, en dépit des affirmations des autorités italiennes selon lesquelles aucun concurrent de Tirrenia ne fournit de services analogues en matière de fréquence et de continuité des liaisons, il existe des concurrents qui assurent des services de transport quotidiens sur les lignes Gênes-Porto Torres et Naples-Palerme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).