Décision (UE) 2020/1412 · Article

Article considérant 253

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 253 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →

(253) Pan Med fait valoir notamment que, durant au moins dix ans, Grandi Navi Veloci a exploité la ligne Gênes-Porto Torres, alors que SNAV exploite la ligne Naples-Palerme (en coopération avec Grandi Navi Veloci depuis 2011). En outre, Moby proposerait des liaisons maritimes entre Livourne et Cagliari. Tirrenia ne serait donc pas l’unique opérateur sur cette ligne. Pan Med a affirmé, par ailleurs, que les services réservés au transport de marchandises de Naples à Cagliari, de Ravenne à Catane et de Livourne à Cagliari ne peuvent pas constituer de véritables services d’intérêt économique général, dans la mesure où ils ne garantissent pas la continuité territoriale, mais représentent simplement une route maritime alternative pour les véhicules de transport de marchandises qui, en l’absence de ces liaisons, utiliseraient d’autres services de fret existants. Pan Med se concentre principalement sur les liaisons avec la Sicile et fait référence à l’autre option offerte aux véhicules routiers, qui consiste à traverser le détroit de Messine avec un transbordeur. Enfin, Pan Med a soutenu que les tarifs prétendument bas qui sont appliqués par Tirrenia pour le transport de marchandises sur ces lignes représentent un obstacle à l’entrée d’autres opérateurs sur ce marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).