(254) Dans sa réponse à la décision de 2012, Pan Med a affirmé qu’elle souhaitait lancer l’exploitation de nouvelles lignes, mais que la concurrence était entravée par l’aide incompatible octroyée aux sociétés de l’ancien groupe Tirrenia et à leurs acquéreurs. Les considérants qui suivent résument les observations de Pan Med, lesquels se réfèrent exclusivement à Tirrenia ou à l’ensemble des entreprises de l’ancien groupe Tirrenia.
Décision (UE) 2020/1412 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
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