Décision (UE) 2020/1412 · Article

Article considérant 266

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 266 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →

(266) À la demande de la Commission, GNV a fourni également des données précises concernant ses propres activités sur les lignes exploitées par Tirrenia/CIN en régime de service public. GNV a expliqué, notamment, qu’elle exploitait les lignes suivantes:

— Gênes - Porto Torres: toute l’année en 2009 et en 2010, du 1er janvier 2011 au 5 novembre 2011 et du 30 mars 2012 au 16 septembre 2012;

— Gênes - Olbia (uniquement en haute saison): du 22 mai 2009 au 5 octobre 2009, du 28 mai 2010 au 3 octobre 2010, du 27 mai 2011 au 18 septembre 2011 et du 1er juin 2012 au 15 septembre 2012;

— Naples - Palerme: pas d’activité sur cette ligne en 2009 et 2010; liaisons de mai à décembre 2011, puis toute l’année en 2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).