Décision (UE) 2020/1412 · Article

Article considérant 267

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 267 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →

(267) Quant à la ligne Gênes-Porto Torres, GNV a indiqué avoir réduit ses services (ainsi que leur fréquence) en 2012, à la suite de l’entrée sur le marché de Saremar. En 2012, sur la ligne Naples-Palerme, GNV a commencé à assurer deux liaisons quotidiennes (une de nuit et une autre avec départ en journée) pendant toute l’année. GNV a affirmé que les services qu’elle fournissait sur ces lignes étaient équivalents à ceux proposés par Tirrenia/CIN. Dans sa réponse, GNV a précisé en outre que, sur la ligne Naples-Palerme, la société utilisait les navires suivants: SNAV Sardegna (construit en 1989), SNAV Campania (construit en 1974), SNAV Lazio (construit en 1989) et, en 2011 seulement, Finn Forest (construit en 1978).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).