(268) Grimaldi a formulé diverses observations, lesquelles sont toutes parvenues au-delà des délais de procédure fixés pour la présentation d’observations par les parties intéressées concernant les décisions de 2011 et de 2012. Aucune de ces observations n’a été présentée en remplissant le formulaire de plainte visé à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/1589 du Conseil. Toutefois, la Commission résumera ces observations dans les sections qui suivent et y répondra à la section 7.4.
Décision (UE) 2020/1412 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
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