(271) En premier lieu, le montant fixe de la compensation avait été calculé en se fondant sur des hypothèses prétendument dépassées et erronées concernant les coûts, notamment celles relatives au carburant. En particulier, Grimaldi a soutenu que ce dernier, qui représente près de 30 % des coûts de transport, a fortement diminué entre 2012 et 2016, de sorte que la compensation aurait dû, selon elle, être adaptée (c’est-à-dire réduite) en conséquence.
Décision (UE) 2020/1412 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
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