(274) De plus, Grimaldi a fait valoir l’absence de réelle nécessité d’assurer un SIEG sur au moins certaines des lignes où des opérateurs concurrents étaient présents, dont les lignes Gênes-Olbia et Civitavecchia-Olbia que Moby elle-même desservait. Selon Grimaldi, cette circonstance laisse à penser que la présence conjointe de CIN et de Moby sur ces deux lignes était suffisamment stable pour que la nécessité d’un SIEG puisse être mise en doute, du moins au cours des années en cause.
Décision (UE) 2020/1412 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
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