Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 277 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →
(277) Le 28 mars 2018, l’AGCM a adopté la décision no 27053, laquelle se fonde également sur la lettre de Grimaldi (voir considérant 269), dans laquelle cette dernière a allégué que, du 28 septembre 2015 jusqu’à la date d’adoption de la décision (à savoir, le 28 février 2018), tant CIN que Moby avaient exploité de façon abusive une position dominante, au sens de l’article 102, point b), du TFUE sur différentes lignes de transport de marchandises et lignes de transport mixte reliant l’Italie continentale et la Sardaigne, dont les lignes suivantes:
1) Gênes - Porto Torres;
2) Olbia - Gênes;
3) Olbia - Civitavecchia;
4) Livourne - Cagliari;
5) Cagliari - Civitavecchia.
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