Décision (UE) 2020/1412 · Article

Article considérant 280

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 280 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →

(280) Le 29 mai 2018, Grimaldi a présenté à la Commission des observations complémentaires, fondées en grande partie sur la décision AGCM no 27053, en réitérant les arguments déjà formulés dans la première communication et en les étayant avec de nouveaux arguments, lesquels sont résumés ci-après.

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