Décision (UE) 2020/1412 · Article

Article considérant 290

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 290 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →

(290) Par lettre du 20 novembre 2018, Grimaldi a présenté des observations complémentaires à l’AGCM et en a envoyé une copie au ministère italien des transports et à la Commission. Dans les observations présentées, Grimaldi réitère la demande de bloquer la concentration prévue entre Moby et CIN. Tout en reconnaissant que la concentration ne requiert pas l’autorisation préalable de l’AGCM, dans la mesure où il s’agit d’une simple restructuration au sein d’un groupe, Grimaldi soutient que la concentration ne ferait qu’accroître la confusion, en matière de coûts et de recettes, entre le SIEG et les activités commerciales. Pour étayer ses affirmations, Grimaldi a fait référence à deux lettres envoyées par le ministère des transports à CIN, concernant les offres promotionnelles conjointes de cette dernière et de Moby, et leur incidence potentielle sur l’équilibre financier de la nouvelle convention.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).