Décision (UE) 2020/1412 · Article

Article considérant 339

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 339 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →

(339) Toutefois, pour démontrer l’existence d’une réelle demande de la part des usagers sur chacune des douze lignes concernées, une évaluation plus détaillée s’impose. À cette fin, les autorités italiennes ont fourni des statistiques sur les différentes lignes desservies, pour la période 2007-2018. Outre le nombre total de passagers ou de mètres linéaires de marchandises transportées par an, ces statistiques permettent de calculer les moyennes pour chaque liaison. À titre d’exemple, le tableau 4 présente deux de ces paramètres pour les années 2010 et 2018. Ces chiffres montrent qu'au cours de ces deux années, plusieurs centaines de passagers ont été transportés lors de chaque voyage aller-retour sur chacune des six (ou cinq en 2018) lignes mixtes en cause. Le fait que le nombre de passagers sur la liaison avec les îles Tremiti soit inférieur doit être apprécié au regard de la population de ces îles et de leurs dimensions très réduites (moins de 500 habitants et une superficie d’environ 3 km2). Sur les trois lignes qui ne sont exploitées en régime de service public qu’en basse saison, on dénombre plus de 500 passagers, en moyenne, par voyage aller-retour. Ce chiffre témoigne de la demande des usagers pour ces services en basse saison. En ce qui concerne les marchandises, les chiffres de 2010 montrent que, sur huit des douze lignes (y compris les trois lignes réservées au transport de marchandises), la cargaison était importante puisqu’elle excédait 1 250 mètres linéaires par voyage aller-retour. En 2018, ce seuil a été dépassé pour sept des dix lignes restantes (y compris les deux lignes de transport de marchandises). La Commission rappelle que, pour toute comparaison entre les données de 2010 et de 2018, il conviendrait de tenir compte de l’accord de modification d’août 2014 (voir considérant 103) qui a supprimé certaines lignes et a modifié la fréquence des autres lignes. Elle souligne également que, pour les lignes réservées au transport de marchandises, CIN utilise des navires de plus grandes dimensions que ceux de Tirrenia, et peut, dès lors, transporter des quantités de marchandises plus élevées que par le passé.

Tableau 4

Statistiques sur la demande des usagers pour les années 2010 (exploitation par Tirrenia) et 2018 (exploitation par CIN)

| | Nombre moyen de passagers par voyage | Quantité moyenne de marchandises par voyage

| Lignes de service mixte | 2010 | 2018 | 2010 | 2018

| Naples-Palerme (basse saison) | 606 | 583 | 1 418 | 1 794

| Gênes-Porto Torres (basse saison) | 714 | 678 | 1 381 | 1 380

| Gênes - Olbia - Arbatax | 531 | 704 | 514 | 779

| Civitavecchia - Olbia (basse saison) | 1 094 | 617 | 2 043 | 1 526

| Naples - Cagliari | 260 | 607 | 1 533 | 1 773

| Palerme - Cagliari | 489 | 998 | 1 489 | 1 284

| Trapani - Cagliari | 305 | supprimée | 475 | supprimée

| Civitavecchia - Cagliari - Arbatax | 427 | 891 | 847 | 1 051

| Termoli - îles Tremiti | 146 | 204 | 65 | 31

| | Nombre moyen de passagers par voyage | Quantité moyenne de marchandises par voyage

| Lignes de transport de marchandises | 2010 | 2018 | 2010 | 2018

| Livourne - Cagliari | 3 | 2 | 2 046 | 2 925

| Naples - Cagliari | 3 | supprimée | 1 339 | supprimée

| Ravenne - Catane | 14 | 11 | 2 594 | 6 498

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