Décision (UE) 2020/1412 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →

(34) Sur la base de la convention initiale, telle que reconduite et modifiée (pour les liaisons sélectionnées), entre le 1er janvier 2009 et le 18 juillet 2012, Tirrenia a exploité les lignes maritimes suivantes:

— Gênes - Porto Torres: Tirrenia a fourni des services mixtes dans le cadre du régime de service public en basse saison et sur une base commerciale en haute saison. Dans le cadre du régime de service public, Tirrenia a fourni des services quotidiens, avec des départs en soirée depuis les deux ports, selon des horaires préétablis, de manière à assurer des liaisons fiables avec le réseau ferroviaire en Sardaigne. Au cours de la période en cause, le seul concurrent qui exploitait également cette ligne maritime durant toute l’année, à savoir Grandi Navi Veloci, garantissait uniquement trois départs par semaine en basse saison. Même si, pendant la haute saison, Grandi Navi Veloci proposait un service quotidien, il ne garantissait pas de départs le soir depuis les deux ports;

— Civitavecchia - Olbia: Tirrenia a fourni des services mixtes, en régime de service public en basse saison et sur une base commerciale en haute saison. Dans le cadre du régime de service public, Tirrenia a assuré des services quotidiens, avec des départs en soirée depuis les deux ports, selon des horaires préétablis. Durant au moins la dernière partie de la période soumise à l’appréciation, SNAV exploitait cette ligne tant en basse saison qu’en haute saison. Toutefois, en 2008, SNAV assurait des liaisons sur cette ligne trois fois par semaine durant la basse saison et quotidiennement durant la haute saison. Au cours des années 2009 et 2010, SNAV a accru la fréquence de ses liaisons en basse saison, pour arriver à des liaisons quotidiennes. Cependant, SNAV a cessé d’exploiter cette ligne après le mois de mai 2011, date à laquelle Grandi Navi Veloci lui a succédé. GNV a ensuite décidé de n’assurer cette liaison qu’en haute saison. Pendant une partie de cette période, la présence d’autres opérateurs (dont Moby et Sardinia Ferries) sur cette ligne se limitait à la haute saison;

— Naples - Palerme: en 2009, Tirrenia a assuré des services mixtes en régime de service public tout au long de l’année, alors qu’à compter de 2010, la compagnie n’a fourni ces services en régime de service public que durant la basse saison, les assurant sur une base commerciale en haute saison. Dans le cadre du régime de service public, Tirrenia a fourni des services quotidiens, avec des départs en soirée depuis les deux ports, selon un horaire préétabli. Pendant toute la période de prorogation, SNAV, le seul concurrent de Tirrenia qui assurait également des liaisons sur cette ligne tout au long de l’année, n’aurait, en tout état de cause, pas garanti la même régularité et la même continuité que Tirrenia, bien que la compagnie proposât des départs quotidiens. En outre, pour exploiter cette ligne, SNAV utilisait des navires beaucoup plus anciens que Tirrenia et n’offrait donc pas le même niveau de qualité. Grandi Navi Veloci a indiqué avoir exploité cette ligne de mai à décembre 2011 et durant toute l’année 2012 (voir considérants 266 et 267). Grandi Navi Veloci offrait des services sur cette ligne en collaboration avec SNAV;

— Gênes - Olbia - Arbatax: en régime de service public, Tirrenia a fourni des services mixtes au moins trois fois par semaine, durant toute l’année. la compagnie desservait Arbatax deux fois par semaine, comme arrêt supplémentaire après une escale préalable à Olbia. Durant la période faisant l’objet de l’appréciation, l’opérateur privé Moby n’assurait une liaison entre Gênes et Olbia qu’une partie de l’année (à savoir, de la mi-mars à la mi-octobre pendant la majeure partie des années couvertes). De même, GNV opérait entre Gênes et Olbia uniquement en haute saison. Tirrenia était le seul opérateur qui exploitait la ligne maritime vers Olbia toute l’année. En outre, durant toute la période en cause, Tirrenia était le seul opérateur qui assurait une liaison vers Arbatax;

— Civitavecchia - Cagliari - Arbatax: en régime de service public, Tirrenia a assuré quotidiennement des services mixtes avec des départs le soir depuis les deux ports, durant toute l’année. Arbatax était desservie deux fois par semaine, comme arrêt supplémentaire. Pendant toute la période de prorogation, Tirrenia a été le seul opérateur à assurer des liaisons sur cette ligne en basse et en haute saison;

— Naples - Cagliari: en régime de service public, Tirrenia a proposé des services mixtes au moins une fois par semaine au départ de chaque port, durant toute l’année. Pendant toute la période de prorogation, Tirrenia a été le seul opérateur à fournir des services mixtes sur cette ligne en basse comme en haute saison;

— Palerme - Cagliari: en régime de service public, Tirrenia a assuré des services mixtes une fois par semaine au départ de chaque port, durant toute l’année. Pendant toute la période de prorogation, Tirrenia a été le seul opérateur à fournir des services mixtes sur cette ligne en basse comme en haute saison;

— Trapani - Cagliari: en régime de service public, Tirrenia a assuré des services mixtes une fois par semaine au départ de chaque port, durant toute l’année. Pendant toute la période de prorogation, Tirrenia a été le seul opérateur à fournir des services mixtes sur cette ligne en basse et en haute saison;

— Termoli - îles Tremiti: en régime de service public, Tirrenia a assuré des services mixtes au moins une fois par jour au départ de chaque port, durant toute l’année. Pendant toute la période de prorogation, Tirrenia a été le seul opérateur à assurer des liaisons sur cette ligne en basse et en haute saison;

— Livourne - Cagliari: en régime de service public, Tirrenia a fourni des services de transport de marchandises cinq fois par semaine, durant toute l’année. Au cours de la période pertinente, les concurrents (tels que Moby, par exemple) ne proposaient qu’un seul départ par semaine sur cette ligne et suspendaient le service durant la haute saison estivale et les fêtes de Noël;

— Naples - Cagliari: en régime de service public, Tirrenia a fourni des services de transport de marchandises de deux à trois fois par semaine, durant toute l’année. Pendant toute la période de prorogation, Tirrenia a été le seul opérateur à assurer des services de transport de marchandises sur cette ligne tant en basse qu’en haute saison (en plus des services mixtes que la compagnie assurait sur cette même ligne);

— Ravenne - Catane: en régime de service public, Tirrenia a assuré des services de transport de marchandises trois fois par semaine au départ de chaque port, durant toute l’année. Pendant toute la période de prorogation, Tirrenia a été le seul opérateur à transporter des marchandises sur cette ligne tant en basse qu’en haute saison.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).