Décision (UE) 2020/1412 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →

(35) Le tableau ci-dessous présente la compensation annuelle accordée à Tirrenia durant la période comprise entre 2009 et juillet 2012.

Tableau 2

Compensation annuelle accordée pour la période comprise entre 2009 et juillet 2012

| Année | Compensation (EUR)

| 2009 (janvier-décembre) | 80 010 000

| 2010 (janvier-décembre) | 72 685 642

| 2011 (janvier-décembre) | 72 685 642

| 2012 (janvier-juillet) | 39 978 409,46

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).