Article considérant 363

(363) Dans ce contexte, la Commission a comparé le rendement des capitaux investis de 6,5 % qui est appliqué à CIN avec la valeur médiane du rendement généré par un groupe de référence en 2011 (soit l’année qui a précédé l’attribution du mandat à CIN). Le groupe de référence est constitué de plusieurs opérateurs de transbordeurs qui proposaient des liaisons maritimes en Italie ou entre l’Italie et d’autres États membres. Il ressort de l’analyse que le rendement des capitaux investis qui est appliqué à CIN n’est que très légèrement inférieur au rendement médian généré par le groupe de référence. Cette comparaison montre que, au cours de l’année qui a précédé l’attribution du mandat à CIN, un rendement des fonds propres de 6,5 % n’était pas déraisonnable.