(383) En quatrième lieu, la Commission relève que, sur la base dudit appel, 21 parties ont manifesté leur intérêt à acquérir la branche d’entreprise Tirrenia. Parmi ces 21 parties, figuraient des entités nationales, européennes et non européennes, dont certains des principaux opérateurs italiens de transbordeurs (comme, par exemple, Grandi Navi Veloci et Moby). De l’avis de la Commission, cela confirme que tous les soumissionnaires potentiels ont bénéficié d’une possibilité adéquate de manifester leur intérêt à participer à la procédure d’appel d’offres. Dans ce contexte, la Commission souligne que les parties intéressées n’ont pas été contraintes de suivre des procédures coûteuses et que, si elles avaient voulu manifester leur intérêt, elles n’auraient pas dû supporter des coûts élevés: il leur suffisait d’envoyer une lettre dans laquelle elles démontraient leur aptitude à garantir la continuité du service de transport maritime. Les seize parties qui ont satisfait à ce critère de sélection ont donc été invitées à la phase d’audit préalable et onze d’entre elles ont décidé d’y prendre part. C’est seulement après cette phase que les parties ont dû décider si, oui ou non, elles entendaient présenter une offre et, le cas échéant, de quel montant.
Décision (UE) 2020/1412 · Article
Article considérant 383
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
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