Décision (UE) 2020/1412 · Article

Article considérant 388

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 388 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →

(388) Les seize soumissionnaires intéressés qui satisfaisaient à cette condition de sélection ont donc été invités à la phase d’audit préalable, mais cinq d’entre eux ont déclaré ne plus être intéressés. Au cours de la phase d’audit préalable, qui a duré quatre mois, les onze parties restantes ont eu accès à une salle d'informations qui contenait toutes les informations pertinentes (voir considérant 72), lesquelles leur ont permis d’évaluer la branche d’entreprise Tirrenia mise en vente ainsi que le projet de la nouvelle convention connexe. Tous les soumissionnaires ont donc reçu les mêmes informations et ont été traités de la même façon, pendant toutes les phases de la procédure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).