Article considérant 392

(392) La Commission fait observer que, dans la mesure où le prix payé par CIN en l’espèce est le fruit d’une procédure ouverte, transparente et non discriminatoire, il peut être présumé que celui-ci correspond au prix du marché. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de comparer ce prix avec les évaluations établies par les experts indépendants désignés, respectivement, par les autorités italiennes et par la Commission. Qui plus est, la Commission partage l’avis des autorités italiennes (voir considérant 176) selon lequel les experts indépendants devaient nécessairement se fonder sur certaines hypothèses, de sorte que les évaluations qui en résultent devraient, en tout état de cause, être interprétées avec prudence. Enfin, comme CIN l’a fait observer (voir considérant 236), au moins un soumissionnaire potentiel pour le rachat de la branche d’entreprise Tirrenia a indiqué que le prix fixé par l’expert indépendant désigné par les autorités italiennes était trop élevé. Si cet élément de preuve peut paraître anecdotique, il confirme néanmoins que les évaluations des experts ne reflètent pas toujours la valeur du marché qui est déterminée par les opérateurs de marché dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres.