Article considérant 413

(413) Avantage économique: la Commission fait observer que Tirrenia a reçu quelque 12 051 900 EUR pour effectuer les travaux de modernisation des navires qui étaient nécessaires au regard des normes internationales en matière de sécurité et que la société a pu, en vertu de la loi de 2010, utiliser temporairement ces fonds à des fins de liquidité (voir considérant 109). Comme expliqué précédemment (voir considérant 110), une partie de ces fonds (à savoir, 4657005,35 EUR) a été utilisée par Banca Carige pour compenser deux dettes dont Tirrenia lui était redevable. En outre, les autorités italiennes ont confirmé (voir considérant 192) que, sur ces fonds, Tirrenia n’a utilisé en réalité que 630 600 EUR pour payer les travaux de modernisation du navire Clodia. Les 11 421 300 EUR restants n’ont été ni utilisés pour payer les travaux de modernisation, ni remboursés à l’État. À cette fin, le nouveau propriétaire de la branche d’entreprise Tirrenia (c’est-à-dire CIN) a dû payer les travaux de modernisation qui restaient à effectuer au moyen de fonds propres (ce passif de 11 421 300 EUR a aussi été pris en compte dans l’évaluation établie par Banca Profilo). Les autorités italiennes n’ont pas démontré que ces liquidités ont été octroyées aux conditions du marché. De plus, Tirrenia n’a ni remboursé, ni utilisé les liquidités aux fins initialement prévues (c’est-à-dire pour financer la modernisation de la flotte), exception faite des 630 600 EUR qui ont été consacrés à la modernisation du navire Clodia. Étant donné qu’un opérateur de marché normal ne serait pas en mesure de bénéficier de pareille mesure, la Commission estime que la mesure en cause a nécessairement conféré un avantage économique à Tirrenia.