Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 432 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →
(432) Comme indiqué précédemment, il a été procédé à la reconduction de la convention initiale après la fin de l’année 2008 par l’adoption successive des actes juridiques suivants:
a) le décret-loi no 207 du 30 décembre 2008, converti en loi no 14 du 27 février 2009, qui prévoyait la reconduction des conventions initiales du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009;
b) le décret-loi no 135 du 25 septembre 2009, converti en loi de 2009, qui prévoyait, entre autres, la reconduction des conventions initiales du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010; et
c) le décret-loi no 125 du 5 août 2010, converti en loi de 2010, qui prévoyait une nouvelle reconduction des conventions initiales du 1er octobre 2010 jusqu’à la fin des procédures de privatisation de Tirrenia et de Siremar.
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