Décision (UE) 2020/1412 · Article

Article considérant 444

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 444 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →

(444) Les lignes en cause ont été exploitées — dans une large mesure, sans être modifiées — durant de nombreuses années, à savoir au moins jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention initiale. Au cours de la période de prorogation, les seules modifications relatives à la portée du service qui ont été introduites par rapport à la situation en vigueur à la fin 2008 (année initialement prévue pour l’expiration de la convention initiale) ont concerné des réductions des lignes exploitées en régime de service public. En particulier:

— la ligne de service public Fiumicino-Arbatax a été supprimée en 2009;

— la ligne Fiumicino-Golfo Aranci (sur laquelle Tirrenia assurait des liaisons sur une base commerciale) a été supprimée en 2009;

— à partir de 2010, la ligne de service public Naples-Palerme a dû être exploitée sur une base commerciale pendant la haute saison, étant donné que la compensation de service public était octroyée uniquement pour l’exploitation en basse saison.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).