(446) Comme indiqué supra (voir considérant 339), les autorités italiennes ont , en outre, fourni des statistiques détaillées sur chaque ligne pendant la période 2007-2018. La Commission a déjà démontré (voir tableau 4) qu’il existait, en 2010, une forte demande des usagers tant pour les services mixtes que pour les services de transport de marchandises, sur chacune des douze lignes concernées. La même analyse effectuée pour les années 2009 et 2011 n’a pas fourni d’indications selon lesquelles la demande des usagers pour les services de transbordeurs sur les lignes en cause aurait été réduite à néant.
Décision (UE) 2020/1412 · Article
Article considérant 446
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
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