Article considérant 449

(449) La Commission observe que, durant la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 18 juillet 2012, d’autres opérateurs assuraient des services de transbordeurs sur certaines lignes qui devaient être exploitées par Tirrenia en vertu de la reconduction de la convention initiale, même si ces services n’étaient pas nécessairement assurés toute l’année et avec la même fréquence. La Commission a déjà examiné précédemment (voir considérants 343 à 348), pour chacune des lignes concernées, si les services fournis par les autres opérateurs étaient équivalents à ceux que CIN devaient assurer en vertu de la nouvelle convention. La Commission rappelle que cette appréciation se fondait sur la situation de la concurrence sur ces lignes entre le 1er janvier 2009 et le 18 juillet 2012. Étant donné que les services que CIN doit fournir sont quasiment identiques — en ce qui concerne les lignes desservies, les fréquences et les exigences techniques — à ceux que Tirrenia devait assurer au cours de la période de prorogation, la conclusion de la Commission (voir considérant 348) selon laquelle les forces du marché étaient insuffisantes, à elles seules, pour satisfaire aux exigences de service public vaut aussi pour Tirrenia durant toute la période de prorogation. En effet, Tirrenia était le seul opérateur à desservir plusieurs des lignes concernées, tandis que, sur les autres lignes, les services fournis par d’autres opérateurs n’étaient pas équivalents en matière de continuité, de régularité, de capacité et de qualité, et ne respectaient donc pas pleinement les exigences de service public imposées à Tirrenia en vertu de la convention initiale (prorogée).