Décision (UE) 2020/1412 · Article

Article considérant 451

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 451 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →

(451) En conséquence, la Commission conclut que les autorités italiennes n’ont pas commis d’erreur manifeste en qualifiant de SIEG les services faisant l’objet du mandat confié à Tirrenia. Les doutes exprimés par la Commission dans les décisions de 2011 et 2012 sont donc levés.

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