Article considérant 464

(464) Les autorités italiennes ont rappelé que l’article 4 de la décision de la Commission de 2001 imposait à Tirrenia de tenir une comptabilité séparée pour chaque ligne à partir du 1er janvier 2001. De même, l’article 1er, paragraphe 4, de la décision de la Commission de 2004 imposait à Adriatica (fusionnée avec Tirrenia en 2004) de tenir une comptabilité séparée pour chaque ligne à partir du 1er janvier 2004. Dans le cadre de la décision de 2001 et à la demande de la Commission, PriceWaterhouseCoopers (ci-après «PWC») a préparé une étude sur la comptabilité analytique de Tirrenia pour la période 1992-1999. Dans ce contexte, PWC a émis un avis qui a confirmé que la méthode utilisée pour établir cette comptabilité était appropriée et conforme à la pratique comptable applicable. Selon les autorités italiennes, Tirrenia et Adriatica ont continué à élaborer leurs comptes analytiques sur cette base et ont respecté, dès lors, les exigences visées aux décisions de 2001 et de 2004. En ce qui concerne la période visée par l’appréciation, les autorités italiennes ont également présenté, à titre de preuve, la comptabilité relative à chaque ligne exploitée par Tirrenia au cours des exercices 2009, 2010 et 2011.