Article considérant 470

(470) Dans ce contexte, la Commission rappelle que, dans sa décision de 2011, elle a conclu à titre liminaire qu’il se pouvait que Tirrenia ait perçu des surcompensations uniquement pour l’exécution des obligations de service public à partir de 2010. Quoique la Commission n’ait pas émis de doutes concernant l’exercice 2009, les autorités italiennes ont fourni le calcul du montant de la compensation pour 2009 (à savoir, 80 millions d’EUR), déterminé sur la base de la méthode établie dans la convention initiale. Il y a lieu de souligner que Tirrenia avait demandé quelque 93,1 millions d’EUR, mais les autorités italiennes ont rejeté certains coûts, considérant que ceux-ci n’étaient pas admissibles sur la base de la méthode susmentionnée. Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut que Tirrenia n’a pas reçu de surcompensations pour l’exécution des obligations de service public en 2009.