(519) Il s’ensuit que l’aide d’État octroyée à Tirrenia et déclarée incompatible au considérant 508 doit être remboursée à l’Italie dans la mesure où elle a été versée. En particulier, l’aide à récupérer est établie comme suit:
a) le capital de l’aide au sauvetage, à savoir 25203063,89 EUR, plus les intérêts de récupération, courus à partir des dates de paiement des deux tranches du prêt et de la date à laquelle BIIS a invoqué la garantie (à savoir, à partir du 28 février 2011 pour la première tranche de 20 000 000 EUR et du 23 mars 2011 pour la seconde tranche de 5 000 000 EUR, et à partir du 11 juillet 2011 pour le montant de 203063,89 EUR), jusqu’à la récupération intégrale. La Commission prend acte du fait que le capital de l’aide et une partie des intérêts de récupération ont déjà été remboursés par le bénéficiaire;
b) les fonds destinés à la modernisation des navires et utilisés, en réalité, à des fins de liquidité, à savoir 11 421 300 EUR, plus les intérêts de récupération, courus à partir de la date d’entrée en vigueur de la loi de 2010, c’est-à-dire le 6 octobre 2010, jusqu’à la récupération intégrale;
c) dans la mesure où les impôts indirects sur les opérations et actes relatifs aux transferts de Caremar, Saremar et Toremar, respectivement aux Régions de la Campanie, de la Sardaigne et de la Toscane, et au transfert de la branche d’entreprise Tirrenia à CIN incombent au vendeur, le capital de l’aide équivaut aux impôts normalement dus pour ce type d’opération. Les autorités italiennes fourniront une liste de tous les documents ayant effectivement fait l’objet d’exonérations d’impôts et calculeront les impôts normalement exigibles. À ces montants, il convient d’ajouter les intérêts de récupération, courus à partir de la date ou des dates des documents officiels auxquels les exonérations d’impôts ont été appliquées, jusqu’à la récupération intégrale.