Article considérant 526

(526) De plus, en ce qui concerne les actifs, la Commission a constaté, tout d’abord, que la procédure de vente de la branche d’entreprise Tirrenia a fait suite à une tentative infructueuse de privatisation de l’intégralité de la société Tirrenia di Navigazione, c’est-à-dire de l’ensemble des actifs et passifs (y compris la filiale Siremar). La seconde tentative de privatisation, qui a été menée à bien, a concerné uniquement les actifs considérés comme nécessaires à l’exécution des obligations de service public et les relations contractuelles correspondantes avec les fournisseurs; le périmètre des actifs concerné était donc différent et plus restreint, par rapport à celui pris en considération lors de la première tentative (environ 45 % en ce qui concerne le nombre de navires). Les actifs qui n’étaient pas jugés nécessaires à l’exécution des obligations de service public ont été vendus séparément, au moyen d’appels d’offres différents et non liés entre eux; ils comprenaient six navires, des propriétés immobilières tant en Italie qu’à l’étranger, ainsi qu’une collection d’œuvres d’art. En outre, la filiale de Tirrenia — Siremar — a été vendue dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres distincte. Étant donné que Siremar opérait sur plusieurs lignes reliant la Sicile à d’autres îles mineures et disposait, pour ce faire, de nombreux effectifs et de plusieurs navires, cette séparation a eu pour effet de réduire encore la portée des activités de la branche d’entreprise Tirrenia, par rapport à celles de la société d’origine, Tirrenia di Navigazione.