(527) La Commission relève, par ailleurs, que la marque Tirrenia était incluse dans le périmètre de la cession et que sa valeur était comprise dans le prix de marché payé par CIN.
Décision (UE) 2020/1412 · Article
Article considérant 527
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.