Décision (UE) 2020/1412 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 61 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →

(61) À la suite de l’échec de la première tentative de privatisation, Tirrenia et Siremar, qui étaient confrontées à d’importantes difficultés financières, ont été toutes deux admises à la procédure collective d’insolvabilité prévue pour les grandes entreprises par la législation italienne, autrement dit la procédure d’administration extraordinaire, et les deux entreprises ont été déclarées insolvables peu de temps après. Plus précisément, Tirrenia a été admise à la procédure d’administration extraordinaire le 5 août 2010. Le 12 août 2010, le tribunal de Rome a rendu l’arrêt no 332/2010 par lequel il a déclaré l’insolvabilité de Tirrenia.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).