(69) Le 15 septembre 2010, l’avis de marché relatif à la vente de la branche d’entreprise Tirrenia, conjointement à l’attribution d’une nouvelle convention pour une période de huit ans, a été publié. Cet avis visait à vérifier s’il existait des entités nationales ou internationales susceptibles d’être intéressées par l’acquisition de la branche d’entreprise Tirrenia et en mesure de garantir la continuité des services de transport.
Décision (UE) 2020/1412 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
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