(71) Dans l’ensemble, 21 manifestations d’intérêt à participer à cette procédure de marché ont été présentées par des entités nationales, européennes et non européennes. Par la suite, l’administrateur extraordinaire a invité les seize entités dont les manifestations d’intérêt attestaient leur capacité de garantir la continuité du service de transport maritime à procéder à un audit préalable (due diligence) approfondi de la branche d’entreprise Tirrenia. L’accès aux documents pertinents a été accordé aux parties intéressées, après que celles-ci eurent signé des accords de confidentialité.
Décision (UE) 2020/1412 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
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