Décision (UE) 2020/1412 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →

(77) Sur la base de l’évaluation effectuée par l’administrateur extraordinaire et par ses conseillers, l’offre d’achat présentée par CIN le 14 avril 2011 a été considérée comme conforme à la valeur de la branche d’entreprise Tirrenia, telle qu’établie par Banca Profilo. Le plan d’entreprise joint à l’offre a été considéré comme conforme aux exigences énoncées dans la lettre du 2 février 2011 relative à la procédure (voir considérant 74) et comme constituant une preuve appropriée de la capacité du soumissionnaire de garantir la continuité, sans interruption, du service public de liaisons maritimes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).