(81) Le 27 avril 2012, la Commission a clos son enquête approfondie après que les parties eurent renoncé à la transaction notifiée. Après avoir été révisée, l’opération de concentration ne nécessitait plus d’être approuvée au niveau européen et a donc été notifiée à l’AGCM le 7 mai 2012. Par décision no 23670 du 21 juin 2012, l’AGCM a autorisé l’opération, sous réserve du respect de certaines conditions. Le 19 juillet 2012, la propriété de la branche d’entreprise Tirrenia a été finalement transférée à CIN.
Décision (UE) 2020/1412 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
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