Décision (UE) 2020/1412 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →

(94) En ce qui concerne les méthodes secondaires, celles-ci ont comporté les phases suivantes: l’analyse des multiples de marché se fonde sur les calculs de Banca Profilo effectués sur la base des données Bloomberg pour neuf compagnies de transport maritime comparables; la méthode de la mise en équivalence consiste en une évaluation de la valeur nette des actifs telle qu’enregistrée au bilan, mais avec certaines corrections lorsque celles-ci s’avèrent nécessaires (par exemple, en fonction de la valeur de la flotte, du contrat de service public, etc.).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).