(96) Au cours de la procédure formelle d’examen, la Commission a chargé un consultant indépendant (Ecorys) d’établir la valeur de marché de la branche d’entreprise Tirrenia mise en vente (voir considérant 8), en lui demandant: i) de confirmer la validité de l’évaluation effectuée par Banca Profilo et ii) de déterminer la valeur de marché de la branche d’entreprise sans aucune condition.
Décision (UE) 2020/1412 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
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