Article considérant 98

(98) En outre, Ecorys a conclu que, si la branche d’entreprise Tirrenia avait été vendue sans aucune condition et, en particulier, en l’absence du nouveau contrat de service public pour l’exécution de ce service (et, partant, sans obligation de garantir la continuité du service public), l’entreprise aurait été vendue à sa valeur de liquidation, à savoir 303,5 millions d’EUR. Ecorys a fondé cette conclusion sur l’hypothèse que, en l’absence de la compensation de service public, la branche d’entreprise Tirrenia ne serait pas en mesure de poursuivre l’activité de manière rentable. Ecorys a ajouté que les activités relatives aux liaisons de service public exploitées par Tirrenia et Siremar «accusent de graves pertes, se caractérisent par de faibles volumes de passagers et dépendent totalement du financement des conventions». Qui plus est, Ecorys estime que «la possibilité de modifier la qualité des services et une marge de décision accrue en ce qui concerne la fixation des prix des billets ne constituent pas des conditions suffisantes pour rendre les liaisons en question économiquement rentables d’un point de vue commercial». Ecorys a relevé que cette valeur de liquidation est inférieure à celle résultant de la procédure d’appel d’offres et a indiqué que la liquidation immédiate (en pratique, la vente des navires) ne constituait pas, dès lors, une alternative valable pour un opérateur en économie de marché.