Décision (UE) 2020/1412 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1412
RattachementDécision (UE) 2020/1412
Versionacte d'origine du 02/03/2020 (CELEX 32020D1412)
RéférenceConsidérant 99 de la décision (UE) 2020/1412EUR-Lex →

(99) Par ailleurs, Ecorys a comparé l’effectif de la branche d’entreprise Tirrenia avec celui de nombreuses compagnies de transbordeurs comparables et en a conclu que le nombre de salariés et les structures de coût du personnel de Tirrenia «n’étaient pas différents de ceux d’autres sociétés analogues, en ce qui concerne la proportion du coût de la main-d’œuvre par rapport aux recettes totales et le rapport coût de la main-d’œuvre/personnel». L’analyse a fait apparaître l’absence de toute différence substantielle entre la branche d’entreprise Tirrenia et d’autres entreprises comparables, qui soit de nature à démontrer que l’effectif était trop élevé ou que les coûts du travail étaient excessifs. Un acquéreur potentiel aurait donc eu une marge de manœuvre limitée en matière de licenciements ou de remplacement d’une partie de la main-d’œuvre. Sur cette base, Ecorys a conclu qu’il n’existait aucun élément attestant le fait que la condition relative au maintien de la main-d’œuvre a eu une incidence notable sur la valeur de la branche d’entreprise Tirrenia.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1412. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).