Décision (UE) 2020/1420 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1420
RattachementDécision (UE) 2020/1420
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32020D1420)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/1420EUR-Lex →

(4) Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers concernés en raison de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union. Les négociations avec la République tunisienne ont abouti le 11 mai 2018.

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