Décision (UE) 2020/1421 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/1421
RattachementDécision (UE) 2020/1421
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1421)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2020/1421EUR-Lex →

Une référence aux amendements apportés aux annexes de l’ADR et au règlement annexé à l’ADN qui ont été acceptés est publiée au Journal officiel de l’Union européenne, en indiquant la date d’entrée en vigueur de ces amendements.

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