Décision (UE) 2020/1421 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1421
RattachementDécision (UE) 2020/1421
Versionacte d'origine du 01/10/2020 (CELEX 32020D1421)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2020/1421EUR-Lex →

(10) La position de l’Union devrait être exprimée par les États membres de l’Union qui sont parties contractantes à l’ADR et à l’ADN, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union,

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