Décision (UE) 2020/1421 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1421
RattachementDécision (UE) 2020/1421
Versionacte d'origine du 01/10/2020 (CELEX 32020D1421)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/1421EUR-Lex →

(3) Tous les États membres sont parties contractantes à l’ADR et l’appliquent, et treize États membres sont parties contractantes à l’ADN et l’appliquent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).