(5) Les amendements concernant les transports de marchandises dangereuses par route et par voies navigables intérieures qui ont été adoptés au cours de l’exercice biennal 2018-2020 par le WP.15 et le comité d’administration de l’ADN ont été notifiés aux parties contractantes à l’ADR et à l’ADN le 1er juillet 2020.
Décision (UE) 2020/1421 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1421
RattachementDécision (UE) 2020/1421
Versionacte d'origine du 01/10/2020 (CELEX 32020D1421)
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