(8) Un consensus technique sur les amendements aux annexes de l’ADR et au règlement annexé à l’ADN couverts par la présente décision a été trouvé au sein du WP.15 et du comité d’administration de l’ADN, respectivement.
Décision (UE) 2020/1421 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1421
RattachementDécision (UE) 2020/1421
Versionacte d'origine du 01/10/2020 (CELEX 32020D1421)
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