La présente décision a pour objet d’harmoniser les conditions relatives à la disponibilité et à l’utilisation efficace de la bande de fréquences 5 875-5 935 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents (STI) liées à la sécurité.
Décision d’exécution (UE) 2020/1426 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 28/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020D1426-20260728, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/10/2020).
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1426
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1426
VersionConsolidée au 28/07/2026 (CELEX 02020D1426-20260728)
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