Décision d’exécution (UE) 2020/1426 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020D1426-20260728, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/10/2020).

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1426
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1426
VersionConsolidée au 28/07/2026 (CELEX 02020D1426-20260728)
Référencearticle 4 de la décision d’exécution (UE) 2020/1426EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020D1426-20260728. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).