Décision d’exécution (UE) 2020/1426 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020D1426-20260728, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/10/2020).

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1426
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1426
VersionConsolidée au 28/07/2026 (CELEX 02020D1426-20260728)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1426EUR-Lex →

Tableau 1

Paramètres techniques des applications des systèmes de transport intelligents (STI) liées à la sécurité dans la bande de fréquences 5 875-5 935 MHz

| Paramètre | Valeur

| Densité spectrale de puissance maximale (PIRE moyenne) | 23 dBm/MHz

| Puissance d’émission totale maximale (PIRE moyenne) |

33 dBm avec régulation de la puissance d’émission (TPC)

La TPC doit être en mesure de réduire la puissance totale de son maximum à 3 dBm PIRE

Tableau 2

Paramètres techniques spécifiques aux STI routiers fonctionnant dans la bande de fréquences 5 875-5 925 MHz

| Paramètre | Valeur

| Émissions non désirées au-dessus de 5 925 MHz | Inférieure ou égale à – 30 dBm/MHz PIRE

Les techniques d’accès au spectre et d’atténuation du brouillage qui offrent un niveau de performance approprié sont utilisées conformément à la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil. Si des méthodes pertinentes sont décrites dans des normes harmonisées ou dans des parties de telles normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne en application de la directive 2014/53/UE, des performances au moins équivalentes au niveau de performance associé à ces techniques doivent être garanties.

Organisation du plan de fréquences

L’organisation du plan de fréquences repose sur des blocs de 10 MHz à partir du bord inférieur de la bande, soit à 5 875 MHz.

Pour les STI routiers:

Dans la bande de fréquences 5 875-5 925 MHz, les applications des STI routiers utilisent des canaux situés dans les limites de chaque bloc de 10 MHz. La bande passante du canal peut être inférieure à 10 MHz.

Deux blocs peuvent être combinés en un seul canal contigu de 20 MHz.

L’utilisation du canal de 20 MHz formé par deux blocs de 10 MHz dans la bande de fréquences 5 905-5 925 MHz est limitée aux communications d’infrastructure à véhicule, étant entendu que des restrictions s’appliquent à la bande de fréquences 5 915-5 925 MHz conformément à l’article 3, paragraphe 3.

Pour les STI ferroviaires urbains:

Dans la bande de fréquences 5 875-5 915 MHz, les applications des STI ferroviaires urbains utilisent des canaux situés dans les limites de chaque bloc de 10 MHz. La bande passante du canal peut être inférieure à 10 MHz.

Dans la bande de fréquences 5 915-5 935 MHz, la bande passante maximale du canal est de 10 MHz pour les applications des STI ferroviaires urbains. La ligne pointillée représente l’organisation du plan de fréquences harmonisées privilégié mais, au niveau national, il est possible d’utiliser un canal centré sur 5 925 MHz pour le dépliement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020D1426-20260728. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).