Décision d’exécution (UE) 2020/1426 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1426
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1426
Versionacte d'origine du 07/10/2020 (CELEX 32020D1426)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2020/1426EUR-Lex →

(12) Les résultats des travaux effectués par la CEPT en coopération avec l’ETSI constituent la base technique de la présente décision.

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